Conditions générales de vente

Encrages.co

PRÉAMBULE

Les conditions de vente ci-après formulées sont conclues d’une part par l’EI Alice Bodergat dont le siège social est situé au 7 rue Charles de Gaulle 77 760 Boissy-aux-Cailles, immatriculée à l’Urssaf Ile-de-France sous le numéro de SIRET 800 122 673 000 42 ci-après dénommée « Alice Bodergat Studio graphique » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant réaliser un achat sur le site internet www.encrages.co dénommée ci-après « l’acheteur ».

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Alice Bodergat Studio graphique et l’acheteur et les conditions applicables pour tout achat effectué sur le site internet www.encrages.co. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique de l’acheteur une acceptation complète de ces conditions de vente ; par ailleurs l’acheteur reconnaît en avoir pris connaissance au préalable de sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.encrages.co n’est aucunement lié à une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement privé. Par ailleurs, l’acheteur s’engage à jouir de sa pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

Alice Bodergat Studio graphique conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande réalisée par l’acheteur.

PRODUITS

Les produits mis en vente sont ceux qui figurent sur le site www.encrages.co appartenant à l’EI Alice Bodergat, dans la limite des stocks disponibles. Alice Bodergat Studio graphique se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les mises en situation sont les plus fidèles possibles mais demeurent non contractuelles. La vente des produits présentés dans le site www.encrages.co est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. 

TARIFS 

Les prix figurant sur les pages produits sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Alice Bodergat Studio graphique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable. Les prix mentionnés sur les pages produit ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 50 euros TTC, les frais de port standards sont offerts ; pour toute commande inférieure à 50 euros TTC, une participation aux frais d’expédition (affichée avant la validation de la commande) sera facturée à l’acheteur.

COMMANDES ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Alice Bodergat Studio graphique propose à l’acheteur de commander et payer ses produits par carte bancaire sans création de compte au préalable :

– Paiement sécurisé par carte bancaire (via la plateforme Stripe) : l’acheteur ajoute les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », le modifie si besoin (quantités, suppressions). Un récapitulatif de la commande est affiché et les frais de port sont calculés puis soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur peut renseigner ses informations de contacts (mail et téléphone) ainsi que son adresse de livraison puis il est invité à effectuer son paiement via le formulaire sécurisé en bas de page.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement scellé. Le client est ensuite redirigé sur une page qui lui présente le détail de sa commande : numéro de commande, date, montant payé et moyen de paiement utilisé ; récapitulatif des montants composant le coût total ; rappel des adresses de livraison et facturation.

Pour mémoire, le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé comme effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne tacitement l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée auront valeur de preuve de la transaction. L’acheteur devant mentionner obligatoirement une adresse électronique afin de valider son bon de commande, une confirmation de l’enregistrement de sa commande lui sera envoyée par courrier électronique.

Si l’acheteur souhaite contacter Alice Bodergat Studio graphique il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 7 rue Charles de Gaulle 77760 Boissy-aux-Cailles ; soit par email à l’adresse suivante : hello@encrages.co soit par téléphone au 06 07 74 97 10.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ 

L’EI Alice Bodergat conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

RÉTRACTATION 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

LIVRAISON 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont acheminées par voie postale depuis la France ou les Pays Bas (PostNL et/ou La Poste). Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’EI Alice Bodergat pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du partenaire d’impression. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

GARANTIE

Tous les produits fournis par l’EI Alice Bodergat bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné et sera repris, échangé ou le remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : hello@encrages.co

RÉSPONSABILITÉS 

L’EI Alice Bodergat, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

La marque Encrages est une marque déposée auprès de l’INPI depuis le 30 octobre 2020. Tous les éléments du site www.encrages.co sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Alice Bodergat. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, illustration, logo, visuel ou texte.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Alice Bodergat Studio graphique s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services (adresse de livraison notamment). Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 – RGPD. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : hello@encrages.co

RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Melun.

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